Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

L'idée n'est presque rien.

Ceux qui ont fait de la vraie action savent que l’idée n’est presque rien, mais que la réalisation est presque tout, et même une idée n’est même pas une idée quand elle n’est pas grosse de sa réalisation…

Charles PEGUY Le livre pour tous

Etude réalisée à l’initiative du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET, Avocat au Barreau de Paris. 2ème semestre 2013.

Livre

Sommaire

Introduction

Nos 30 propositions

Première partie : Les droits issus du CPMIVG pour le militaire

Chapitre I – La PMI

1°) Au stade de l’instruction administrative de la demande de pension

a) Le dépôt de la demande

a-1 : Les demandes formées par ceux qui ne sont pas des militaires d’active
a-2 : Les demandes concernant les militaires en activité de service et assimilés
a-3 : La demande

b) La ou les expertises médicales

c) Le constat provisoire des droits à pension

d) Le passage éventuel devant une Commission de Réforme

e) La Commission Consultative Médicale

f) La décision ministérielle de concession ou de rejet

g) Remarque générale relative à l’absence de caractère contradictoire de cette première phase très (trop) subie par le demandeur

2°) Au stade du contentieux devant les juridictions de pensions

a) Les Tribunaux des Pensions

a-1 : Ils sont à présent en nombre réduit
a-2 : La procédure reste lente et bancale
a-3 : Le scandale de la notification des jugements

b) Les Cours Régionales des Pensions

c) Les avocats « à la cour » désignés dans le cadre de l’aide juridictionnelle pour défendre les pensionnés devant les Cours et Tribunaux des Pensions

d) Les experts médecins désignés par les Cours et Tribunaux des Pensions

e) Le Conseil d’Etat, Juge de Cassation

e-1 : Le résumé du feuilleton de l’alignement
e-2 : La lecture et l’interprétation faites de l’article L.29, alinéa 3

Chapitre II – Les avantages dits « accessoires » des PMI

1°) Les soins gratuits

2°) L’appareillage

3°) L’I.N.I.

Deuxième partie : La réparation complémentaire (dite « BRUGNOT »)

1°) La période ayant précédé l’arrêt BRUGNOT

2°) L’arrêt BRUGNOT, ses précédents et ses suites

3°) La mise en œuvre par l’Administration de cette réparation complémentaire

Troisième partie : Compléments d’étude

A/ Les conjoints survivants

B/ Autres sujets

1°) PMI et divorce

2°) PMI et affections particulières (amiante, essais nucléaires, PTSD)

Conclusion

Annexes

Lexique des abréviations utilisées