Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Annexes

Annexe 1 — Textes de référence utiles
Annexe 2 — ONAC
Annexe 3 — Documents émanant du Ministère de la Défense
Annexe 4 — Problème de preuve et d’archives
Annexe 5 — Guide barème
Annexe 6 — Problèmes liés à l’instruction par l’Administration des demandes de pension
Annexe 7 — Expertises administratives
Annexe 8 — Commission de Réforme
Annexe 9 — Commission Consultative Médicale
Annexe 10 — Procédure
Annexe 11 — Avocats
Annexe 12 — Médecins-experts judiciaires
Annexe 13 — Accès à la jurisprudence en matière de PMI
Annexe 14 — L’I.N.I.
Annexe 15 — Réparation complémentaire Brugnot
Annexe 16 — PTSD
Annexe 17 — PMI et divorce
Annexe 18 — Série des 7 articles du Docteur W. de KOBOR
Annexe 19 — Alignement
Annexe 20 — Appareillage
Annexe 21 — Divers

Annexe 1 — Textes de référence utiles

a.1.1 — Circulaire n° 230125 du 12/02/2010
a.1.2 — Article 11 de la loi du 04/03/2002, dite Loi Kouchner transcrites à l’article L.1111-7 du Code de la Santé Publique
a.1.3 — Décret du 20/02/1959
a.1.4 — Loi n° 91-647 du 10/07/1991 relative à l’aide juridictionnelle
a.1.5 — Décret n° 80-108 du 28/01/1980
a.1.6 — Loi n° 68-1250 du 31/12/1968 instaurant prescription quadriennale
a.1.7 — Article 2226 du Code Civil
a.1.8 — Article L. 80 du CPMIVG relatif à la composition du tribunal des pensions et aux magistrats honoraires
a.1.9 — Article L. 89 du CPMIVG relatif à la composition de la cour régionale des pensions et aux magistrats honoraires

Annexe 2 — ONAC

a.2.1 — Impressions du site internet de l’ONAC
a.2.2 — Impressions du site internet de l’ONAC, mis à jour au 13 janvier 2014.

Annexe 3 — Documents émanant du Ministère de la Défense

a.3.1 — Impressions des nouvelles pages du site du Ministère de la Défense « Infos Blessés Familles » ouvert début juillet 2013
a.3.2 — Formulaire de demande de PMI
a.3.3 — Copie de la page de couverture du fascicule de Guide Barème avec lequel il faut travailler. Edition 1976 !

Annexe 4 — Problème de preuve et d’archives

a.4.1 — Liste des Centres d’Archives chargés de l’administration des archives militaires
a.4.2 — Demande de copie de dossier médical (ou de document administratif)
a.4.3 — Arrêt du 04/10/2007 (Ministère des Anciens Combattants C/ ROTH)
a.4.4 — Arrêt du 02/10/2008 (Ministère des Anciens Combattants C/ ROTH)
a.4.5 — Arrêt du 14/01/2004 (Ministre de la Défense C/ MADEIRA)
a.4.6 — Arrêt du 12/01/2005 (PICHE C/ Ministre de la Défense)
a.4.7 — Jugement avant dire droit du 09/11/2009 – TDP de l’Ain
a.4.8 — Jugement mixte du 31/05/2011 – TDP de l’Ain
a.4.9 — Impression de la page du site du Ministère de la Défense relative aux démarches à effectuer pour obtenir un extrait de service accompli
a.4.10 — Arrêt de la CRP Nancy du 08/11/2007 (PICARD)
a.4.11 — Extraits d’un mail reçu par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET courant 2013

Annexe 5 — Guide barème

a.5.1 — Jugement mixte du 05/12/2005 – TDP La Roche-sur-Yon
a.5.2 — Rapport d’expertise du Docteur BESCOND du 23/02/2006
a.5.3 — Jugement ordonnant une nouvelle expertise du 05/03/2007 – TDP La Roche-sur-Yon
a.5.4 — Rapport d’expertise complémentaire du Docteur BESCOND du 24/03/2007
a.5.5 — Jugement du 05/05/2008 – TDP La Roche-sur-Yon
a.5.6 — Arrêt ordonnant expertise du 03/10/2008 – CRP Rennes
a.5.7 — Rapport d’expertise du Docteur Claude BEAUVILLAIN de MONTREUIL du 20/11/2008
a.5.8 — Arrêt ordonnant nouvelle expertise du 04/09/2009 – CRP Rennes
a.5.9 — Mail d’un confrère, du 12/03/2013, sollicitant la transmission du Guide Barème et réponse apportée
a.5.10 — Mail d’un confrère, du 06/05/2013, sollicitant soit la transmission des références du Guide Barème, soit d’un lien internet

Annexe 6 — Problèmes liés à l’instruction par l’Administration des demandes de pension

a.6.1 — Conclusions en ouverture de rapport (pages 4, 7, 8, 11, 13 et 14 notamment) déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET devant la CRP Paris – requalification de la demande par l’Administration et dissociation
a.6.2 — Conclusions en ouverture de rapport déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET devant le TDP Bobigny – preuve que l’Administration s’était abstenue de requalifier spontanément un ancien « syndrome psychique et anxio-dépressif » en PTSD ou SPT (décret du 10/01/1992)
a.6.3 — Arrêt du 17/01/2008 (GAUDINO)
a.6.4 — Demande de pension du 12/01/2010 portant très clairement sur l’infirmité « asthénopie » (instruction ministérielle du 27/10/2009)
a.6.5 — Expertise administrative du Docteur BOUSIGUE
a.6.6 — Témoignage du pensionné après passage devant la Commission de Réforme du 17/10/2011
a.6.7 — Conclusions du Ministère de la Défense du 23/08/2013 montrant que l’Administration « persiste et signe » à qualifier l’objet de la demande de révision de « asthénopie inexistante »
a.6.8 — Conclusions déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET devant le TDP Bobigny – dissociation par l’Administration
a.6.9 — Conclusions valant saisine du TDP Paris – dissociation par l’Administration
a.6.10 — Conclusions en ouverture de rapport d’expertise du Docteur ELALOUF devant le TDP Nancy déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET
a.6.11 — Exemples de constats provisoires de droits à pension

Annexe 7 — Expertises administratives

a.7.1 — Expertise administrative du Docteur VERGNOLLES
a.7.2 — Expertise administrative du Docteur FLEYS du 21/09/2006
a.7.3.1 — Interrogation du Docteur LE VIZON pour décryptage d’une feuille d’observation
a.7.3.2 — Feuille d’observation
a.7.4 — Instruction ministérielle 606 B du 20/07/1976 relative aux expertises médicales
a.7.5 — Expertise du Docteur BAZOT du 02/02/2012
a.7.6 — Expertise du Docteur FLEYS du 21/10/2009
a.7.7 — Expertise médicale manuscrite tellement illisible que l’Administration elle-même la retourne pour traduction !
a.7.8 — Exemple de convocation à expertise

Annexe 8 — Commission de Réforme

a.8.1 — Témoignage du 05/09/2013 concernant le passage devant la Commission de Réforme
a.8.2 — Témoignage du 14/09/2013 concernant le passage devant la Commission de Réforme
a.8.3 — Témoignage du 17/10/2010 concernant le passage devant la Commission de Réforme
a.8.4.1 — Premier exemple de PV de CR
a.8.4.2 — Deuxième exemple de PV de CR
a.8.4.3 — Troisième exemple de PV de CR
a.8.4.4 — Quatrième exemple de PV de CR

Annexe 9 — Commission Consultative Médicale

a.9.1 — Jugement du 19/12/2012 – TDP Paris
a.9.2 — Question du 20/01/2009 et réponse ministérielle du 09/06/2009
a.9.3 — Impression du site internet du Ministère de la Défense
a.9.4 — Courrier de la SDP à un pensionné du 10/07/2007 relatant la position de la CCM en matière d’hypoacousie
a.9.5 — Divers rapports d’expertises des plus grands ORL détruisant la thèse médicale de la CCM en matière d’hypoacousie
a.9.6 — Jugement du Tribunal des Pensions Militaires de Paris du 11/10/2006
a.9.7 — Circulaire n°721/1/ACVG du 10/09/1992 transmise par le ministère de la défense

Annexe 10 — Procédure

a.10.1.1 — Ordonnance du 25/12/2009 ayant supprimé sans remplacement l’article L.24 du CPMIVG, alors que l’article 5 du décret du 20/02/1959 y renvoie : => délai de 6 mois est « en l’air »
a.10.1.2 — Article 5 du décret du 20/02/1959
a.10.2 — Tableau des Tribunaux établi par Véronique de TIENDA-JOUHET
a.10.3 — Tableau des interrogations et réponses de CFPA
a.10.4 — Lettre au Directeur de l’Ecole des Greffiers de Dijon + réponse mail du 04/09/2013 et entretien téléphonique du même jour avec Madame GAYET, Directrice Adjointe
a.10.5 — Notification jugement TDP Bordeaux
a.10.6 — Notification jugement TDP Paris
a.10.7 — Notification jugement TDP Dijon au requérant
a.10.7.bis — Notification jugement TDP Dijon à l’avocat du requérant
a.10.8 — Tableau des compétences exceptionnelles des TP
a.10.9 — Arrêt CRP Aix-en-Provence du 14/01/2013 (DERDAR)
a.10.10 — Arrêt CRP Bastia du 18/02/2013 (MACCHI)
a.10.11 — Arrêt CRP Bastia du 18/03/2013 (JOUBERT)
a.10.12 — Arrêt CRP Bastia du 18/03/2010 (POLINI)
a.10.13 — Arrêt CE du 08/07/2011
a.10.14 — Arrêt CRP Bordeaux du 16/04/2013 (CHABERT)
a.10.15 — Arrêt CRP Bordeaux du 16/04/2013 (EL HADDAD)
a.10.16 — Arrêt CRP Bordeaux du 16/04/2013 (BELGHAZI)
a.10.17 — Arrêt CRP Bourges du 05/05/2011 (RAYMOND)
a.10.18 — Arrêt CRP Bourges du 05/05/2011 (J.-C. FRANCOIS)
a.10.19 — Arrêt CRP Bourges du 05/05/2011 (MUNIER)
a.10.20 — Arrêt CRP Bourges du 05/05/2011 (BOURGAIN)
a.10.21 — Arrêt CRP Nancy du 12/01/2012 (GOURBILLON)
a.10.21.bis — Arrêt CRP Nancy du 08/12/2011 (BRIOT)
a.10.22 — Arrêt CRP Nancy du 12/07/2012 (NUI)
a.10.22.bis — Arrêt CRP Nancy du 13/12/2011 (ZARINI)
a.10.23 — Arrêt CRP Nancy du 16/05/2013 (OULMI)
a.10.24 — Arrêt CRP Pau du 17/06/2012 (DEBIEVRE)
a.10.25 — Arrêt CRP Reims du 11/07/2012 (BACHELIER)
a.10.26 — Arrêt CRP Reims du 09/01/2013 (DUVIVIER)
a.10.27 — Arrêt CRP Rennes du 02/12/2011 (BLACHE)
a.10.28 — Arrêt CRP Rennes du 05/04/2013 (LEPLAT)
a.10.29 — Arrêt CRP Riom du 28/06/2012 (TROUBAT)
a.10.30 — Arrêt CRP Saint-Denis de La Réunion du 30/11/2011 (RAMANIRAKA)
a.10.31 — Arrêt CE du 24/08/2011
a.10.31.bis — Arrêt CE du 13/10/2008
a.10.32 — Principe du contradictoire. Guide Barème, page 476 – dossier complet peut être consulté au Greffe mais sans déplacement du dossier (problème disparition Tribunaux Départementaux)
a.10.33 — Fascicule des Greffiers
a.10.34 — Article publié par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET, le 07/10/2011, sur son site internet : « Cacophonie au Conseil d’Etat ? »
a.10.35.1 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (BUADES)
a.10.35.2 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (SOULERE)
a.10.35.3 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (CROUVEZIER)
a.10.35.4 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (DARENGOSSE)
a.10.35.5 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (BENAC)
a.10.35.6 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (GREGORCZYK)
a.10.35.7 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (VERA)
a.10.35.8 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (PINAULT)
a.10.35.9 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (HAUTEM)
a.10.35.10 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (CASTILLE)
a.10.35.11 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (EUZEN)
a.10.35.12 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (BERG)
a.10.35.13 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (MIRALLES)
a.10.35.14 — Arrêt CRP Pau du 04/10/2012 – alignement – désistement (RIVIERE)
a.10.36 — Question du 28/08/2007 et réponse ministérielle du 23/10/2007
a.10.37 — Notification de décision de rejet du 23/04/2013 avec indication d’un Tribunal de recours supprimé depuis 2 ans
a.10.38 — Convocation du TP de Bordeaux qui se trompe dans la date du décret de 1959
a.10.39 — Billet d’humeur publié le 04/09/2013 après avoir fait pour rien un aller/retour Paris => Montpellier
a.10.40 — Une preuve parmi d’autres des conclusions de l’Etat qui arrivent à la veille de l’audience et parfois même après l’audience
a.10.41 — Nouvelles preuves des retards et des procédés de l’Administration dans le cadre des procédures contentieuses
a.10.42 — Code annoté non réédité depuis 1992 (page 520)
a.10.43 — Arrêt CE du 06/06/2007, n° 293036 (AMEL)
a.10.44 — Code pratique édité en 2010 (page 65)
a.10.45 — Arrêt CRP Rouen du 22/03/2011 (Veuve HARRY)
a.10.46 — Lettre ouverte du 06/11/2013 aux Ministres de la Défense et de la Justice ainsi qu’aux Premiers Présidents des Cours d’Appel de Montpellier et Bordeaux

Annexe 11 — Avocats

a.11.1.1 — Aide juridictionnelle : articles 39 et 42 de la loi du 31/03/1919
a.11.1.2 — Exemple de formulaire de demande d’aide juridictionnelle
a.11.1.3 — Article 90 du décret du 19/12/1991, portant application de la loi n° 91-647 du 10/07/1991 – Contribution de l’Etat à la rétribution des avocats et des officiers publics ou ministériels
a.11.2 — Article 7 (anciennement article 85) du décret du 20 février 1959
a.11.3 — Article 8 (anciennement article 86) du décret du 20/02/1959
a.11.4 — Tableau des réponses EFB
a.11.4.bis — Réponse mail de la Faculté de Droit de Lille du 26/09/2013
a.11.5 — Tableau des réponses Bâtonniers
a.11.6 — Initiatives de Maître Véronique de TIENDA-JOUHET pour spécialisation
a.11.7 — Mail de l’Ordre des Avocats de Paris du 12/09/2013 : « Aide juridictionnelle : le bâtonnier de Paris dénonce le désengagement de l’Etat »
a.11.8 — Article 57 du décret du 27/11/1991 organisant la profession d’avocat
a.11.9 — Arrêté du 07/12/2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat
a.11.10 — Décret n° 2001-728 du 31/07/2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20/02/1959 relatif aux juridictions des pensions
a.11.11 — Article 115 de la loi n° 2006-1666 du 21/12/2006 – loi de Finances pour 2007
a.11.12 — Question écrite au Sénat et réponse Ministre de la Justice – JO SENAT du 22/10/1998 – page 3377
a.11.13 — Preuves du montant de la rétribution au titre de l’aide juridictionnelle
a.11.14.1 — Charte : « Accès au droit et aide juridictionnelle » (annexe 14, règlement intérieur du Barreau de Paris)
a.11.14.2 — Fiche d’inscription sur les sites A.J. (Barreau de Paris)
a.11.15 — Preuve de l’absence de formation et du grand désarroi des avocats désignés pour défendre en PMI
a.11.16 — Réponse mail du CNB sur l’obligation de formation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle

Annexe 12 — Médecins-experts judiciaires

a.12.1 — Rapport d’expertise judiciaire du Docteur Bernard PETRIAT du 23/08/2004
a.12.2 — Rapport d’expertise judiciaire du Docteur Michel de PERIGNON du 25 janvier 2005
a.12.3 — Rapport d’expertise judiciaire complémentaire du Docteur Michel de PERIGNON du 18/11/2006
a.12.4 — Rapport d’expertise judiciaire du Docteur Bernard PETRIAT du 11/05/2008
a.12.5 — Rapport d’expertise judiciaire du Docteur Bernard PETRIAT du 02/05/2011
a.12.6 — Limite d’âge experts

Annexe 13 — Accès à la jurisprudence en matière de PMI

a.13.1 — Tableau réalisé par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET du mode d’acquisition de la jurisprudence des CRP
a.13.2 — Lettre de Monsieur Daniel TARDIF, du Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de Cassation, du 29/07/2013

Annexe 14 — L’I.N.I.

a.14.1 — « A propos de l’Institution Nationale des Invalides », par Monsieur Michel RODIER, Président de « La Voix des Blessés Médullaires Titulaires de l’Article L.115 », avec l’accord des membres du bureau de l’association
a.14.2 — Copie du courrier adressé par Monsieur Daniel BUHOT à Madame la Présidente du Conseil d’Administration de l’Institution Nationale des Invalides, le 30/07/2013

Annexe 15 — Réparation complémentaire Brugnot

a.15.1 — Arrêt du Conseil d’Etat en date du 04/07/2003 (MOYA-CAVILLE)
a.15.2 — Arrêt du Conseil d’Etat en date du 15/07/2004 (DUVAL-COSTA)
a.15.3 — Arrêt du Conseil d’Etat du 01/07/2005 (BRUGNOT)
a.15.4 — Nomenclature Dinthillac
a.15.5 — Impression site du Ministère de la Défense – Indemnisation complémentaire des militaires tués ou blessés à l’occasion du service
a.15.6 — Tableau BRUGNOT rédigé par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET
a.15.7 — Article 1 de la loi du 24/03/2005 portant statut général des militaires
a.15.8 — Exemple d’appel à l’aide qu’adressent les militaires blessés en OPEX à leurs avocats

Annexe 16 — PTSD

a.16.1 — Article paru le 12 septembre 2013 dans le journal 20 minutes - « Stress post-traumatique – Une guerre sans fin »
a.16.2 — Article paru dans le magazine Paris Match du 29 novembre-5 décembre 2012 – « Syndrome post-traumatique des combattants – Un enfer tabou »
a.16.3 — Pochette de la vidéo de l’émission Pièces à conviction - « Syndrome Afghan : Les soldats oubliés de la France »
a.16.4 — Plan d’action troubles psychiques post-traumatiques dans les armées 2011-2012 du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants
a.16.5 — Article paru le 18/10/2011 sur le site internet de Maître Véronique de TIENDA-JOUHET – « Le psycho syndrome traumatique de guerre, une « blessure » au rabais »
a.16.6 — Article paru dans Le Monde du 23 octobre 2012 – « Blessures d’après-guerre »
a.16.7 — Décret du 10/01/1992
a.16.8 — Circulaire 606 B du 16/03/1992
a.16.9 — Circulaire du 18/07/2000
a.16.10 — Article paru dans le Journal de Saône-et-Loire du 2 février 2014 – « L’autre combat des traumatisés de guerre »

Annexe 17 — PMI et divorce

a.17.1 — Mémoire à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité rédigé par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET
a.17.2 — Article paru sur le site internet de Maître Véronique de TIENDA-JOUHET le 02/12/2011 – « Pensions militaires d’invalidité et divorce »
a.17.3.1 — Arrêt 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 09/11/2011, n° 10-15381
a.17.3.2 — Arrêt 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation du 26/09/2012, n° 10-10781
a.17.4 — Note parue dans la Gazette du Palais contenant l’avis d’un avocat spécialisé en droit de la famille
a.17.5 — Ordonnance du JAF du TGI de Cusset (Allier) ordonnant la transmission de la QPC à la Cour de cassation
a.17.6 — « PMI et divorce : le TGI de Cusset accepte la transmission de la QPC » : Article tiré du blog de Me de Tienda-Jouhet

Annexe 18 — Série des 7 articles du Docteur W. de KOBOR

a.18.1 — Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (1re partie) – Premier article
a.18.2 — Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (2e partie) – Deuxième article
a.18.3 — Procédure de traitement d’une demande de pension militaire d’invalidité et sa liquidation – Troisième article
a.18.4 — Détermination du montant de la pension – Quatrième article
a.18.5 — Voies et procédures de recours contentieuses, autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité – Cinquième article
a.18.6 — Autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité (suite) – Sixième article
a.18.7 — Évolutions récentes et perspectives du régime des PMI – Septième article

Annexe 19 — Alignement

a.19.1 — Jugement COUTELIER du 19/01/2005 à l’origine du contentieux de l’alignement
a.19.2 — Tableau des affaires d’alignement
a.19.3 — Décret du 05/09/1956 et tableaux annexés au décret
a.19.4 — Décret du 10/05/2010
a.19.5 — Arrêt CE du 03/08/2011
a.19.6 — Conclusions de Damien BOTTEGHI, rapporteur public devant le CE
a.19.7 — Réponse à question de Madame le Député ZIMMERMAN du 23/10/2007 montrant qu’une mesure d’alignement général aurait coûté 15 millions d’euro

Annexe 20 — Appareillage

a.20.1 — Fiche FNAM « Appareillage des amputés bénéficiaires des articles L.115 et L.128 du CPMIVG »
a.20.2 — Mail du 25/09/2013 du CRC2 DETTWILER au Général de La PRESLE
a.20.3 — Foire aux questions du Ministère de la Défense sur l’appareillage

Annexe 21 — Divers

a.21.1 — Communiqué de presse émanant de la Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois : « L’indemnisation des victimes des essais nucléaires : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs »
a.21.2 — Témoignages de 6 survivants du DRAKKAR – Magazine Le Monde du 21/09/2013