Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Annexes

Annexe 11 — Avocats

Annexe 11 — Avocats

a.11.1.1 — Aide juridictionnelle : articles 39 et 42 de la loi du 31/03/1919
a.11.1.2 — Exemple de formulaire de demande d’aide juridictionnelle
a.11.1.3 — Article 90 du décret du 19/12/1991, portant application de la loi n° 91-647 du 10/07/1991 – Contribution de l’Etat à la rétribution des avocats et des officiers publics ou ministériels
a.11.2 — Article 7 (anciennement article 85) du décret du 20 février 1959
a.11.3 — Article 8 (anciennement article 86) du décret du 20/02/1959
a.11.4 — Tableau des réponses EFB
a.11.4.bis — Réponse mail de la Faculté de Droit de Lille du 26/09/2013
a.11.5 — Tableau des réponses Bâtonniers
a.11.6 — Initiatives de Maître Véronique de TIENDA-JOUHET pour spécialisation
a.11.7 — Mail de l’Ordre des Avocats de Paris du 12/09/2013 : « Aide juridictionnelle : le bâtonnier de Paris dénonce le désengagement de l’Etat »
a.11.8 — Article 57 du décret du 27/11/1991 organisant la profession d’avocat
a.11.9 — Arrêté du 07/12/2005 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude à la profession d’avocat
a.11.10 — Décret n° 2001-728 du 31/07/2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20/02/1959 relatif aux juridictions des pensions
a.11.11 — Article 115 de la loi n° 2006-1666 du 21/12/2006 – loi de Finances pour 2007
a.11.12 — Question écrite au Sénat et réponse Ministre de la Justice – JO SENAT du 22/10/1998 – page 3377
a.11.13 — Preuves du montant de la rétribution au titre de l’aide juridictionnelle
a.11.14.1 — Charte : « Accès au droit et aide juridictionnelle » (annexe 14, règlement intérieur du Barreau de Paris)
a.11.14.2 — Fiche d’inscription sur les sites A.J. (Barreau de Paris)
a.11.15 — Preuve de l’absence de formation et du grand désarroi des avocats désignés pour défendre en PMI
a.11.16 — Réponse mail du CNB sur l’obligation de formation des avocats intervenant au titre de l’aide juridictionnelle