Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Annexes

Annexe 11 — Avocats

Annexe 11 — Avocats

a.11.1.1 — Aide juridictionnelle : articles 39 et 42 de la loi du 31/03/1919
a.11.1.2 — Exemple de formulaire de demande d’aide juridictionnelle
a.11.1.3 — Article 90 du décret du 19/12/1991, portant application de la loi n° 91-647 du 10/07/1991 – Contribution de l’Etat à la rétribution des avocats et des officiers publics ou ministériels
a.11.2 — Article 7 (anciennement article 85) du décret du 20 février 1959
a.11.3 — Article 8 (anciennement article 86) du décret du 20/02/1959
a.11.10 — Décret n° 2001-728 du 31/07/2001 modifiant le décret n° 59-327 du 20/02/1959 relatif aux juridictions des pensions