Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Annexes

Annexe 18 — Série des 7 articles du Docteur W. de KOBOR

Annexe 18 — Série des 7 articles du Docteur W. de KOBOR

a.18.1 — Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (1re partie) – Premier article
a.18.2 — Le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre: genèse et particularités (2e partie) – Deuxième article
a.18.3 — Procédure de traitement d’une demande de pension militaire d’invalidité et sa liquidation – Troisième article
a.18.4 — Détermination du montant de la pension – Quatrième article
a.18.5 — Voies et procédures de recours contentieuses, autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité – Cinquième article
a.18.6 — Autres avantages liés à la pension militaire d’invalidité (suite) – Sixième article
a.18.7 — Évolutions récentes et perspectives du régime des PMI – Septième article