Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Annexes

Annexe 5 — Guide barème

Annexe 5 — Guide barème

a.5.1 — Jugement mixte du 05/12/2005 – TDP La Roche-sur-Yon
a.5.2 — Rapport d’expertise du Docteur BESCOND du 23/02/2006
a.5.3 — Jugement ordonnant une nouvelle expertise du 05/03/2007 – TDP La Roche-sur-Yon
a.5.4 — Rapport d’expertise complémentaire du Docteur BESCOND du 24/03/2007
a.5.5 — Jugement du 05/05/2008 – TDP La Roche-sur-Yon
a.5.6 — Arrêt ordonnant expertise du 03/10/2008 – CRP Rennes
a.5.7 — Rapport d’expertise du Docteur Claude BEAUVILLAIN de MONTREUIL du 20/11/2008
a.5.8 — Arrêt ordonnant nouvelle expertise du 04/09/2009 – CRP Rennes
a.5.9 — Mail d’un confrère, du 12/03/2013, sollicitant la transmission du Guide Barème et réponse apportée
a.5.10 — Mail d’un confrère, du 06/05/2013, sollicitant soit la transmission des références du Guide Barème, soit d’un lien internet