Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Annexes

Annexe 6 — Problèmes liés à l’instruction par l’Administration des demandes de pension

Annexe 6 — Problèmes liés à l’instruction par l’Administration des demandes de pension

a.6.1 — Conclusions en ouverture de rapport (pages 4, 7, 8, 11, 13 et 14 notamment) déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET devant la CRP Paris – requalification de la demande par l’Administration et dissociation
a.6.2 — Conclusions en ouverture de rapport déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET devant le TDP Bobigny – preuve que l’Administration s’était abstenue de requalifier spontanément un ancien « syndrome psychique et anxio-dépressif » en PTSD ou SPT (décret du 10/01/1992)
a.6.3 — Arrêt du 17/01/2008 (GAUDINO)
a.6.4 — Demande de pension du 12/01/2010 portant très clairement sur l’infirmité « asthénopie » (instruction ministérielle du 27/10/2009)
a.6.5 — Expertise administrative du Docteur BOUSIGUE
a.6.6 — Témoignage du pensionné après passage devant la Commission de Réforme du 17/10/2011
a.6.7 — Conclusions du Ministère de la Défense du 23/08/2013 montrant que l’Administration « persiste et signe » à qualifier l’objet de la demande de révision de « asthénopie inexistante »
a.6.8 — Conclusions déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET devant le TDP Bobigny – dissociation par l’Administration
a.6.9 — Conclusions valant saisine du TDP Paris – dissociation par l’Administration
a.6.10 — Conclusions en ouverture de rapport d’expertise du Docteur ELALOUF devant le TDP Nancy déposées par Maître Véronique de TIENDA-JOUHET