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Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

A/ LES CONJOINTS SURVIVANTS :

La création, en 2007, de l’Allocation Différentielle (ADCS) en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) âgés de 60 ans au moins, a été rendue nécessaire du fait des insurmontables difficultés financières rencontrées par nombre de veuves qui ne disposaient pas d'une retraite ou de ressources personnelles et se trouvaient d'autant plus démunies au décès de leur conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont bénéficiait leur époux, alors que leur incombaient les charges du ménage.

L’ADCS a été initialement fixée, le 1er août 2007, à 550 € par mois, puis elle a été progressivement portée à 900 € à compter du 1er avril 2012. Le ministre délégué s’est engagé à étudier, dans le cadre des budgets 2014 et 2015, le relèvement de son plafond, dans un premier temps à 932 €, puis à 964 €, ce qui correspond au seuil de pauvreté actuel.

En 2012, l’ADCS qui était budgétisée pour un montant de 5 M€, a coûté effectivement 6,08 M€. L’excédent a été, selon le rapport de la Cour des comptes de mai 2013, financé par des crédits versés à l’ONAC-VG en 2010 et 2011 qui n’avaient pas été consommés. Dans le budget 2013, l’action 3-34 du programme 169 a été augmentée de 500 000 € pour participer au financement de cette allocation.

Afin de limiter les conséquences financières de ce dispositif, éventuellement applicable aux veuves d’anciens combattants résidant dans des pays étrangers jadis sous souveraineté française, où l'inexistence de minima sociaux dans nombre d'entre eux rend difficilement évaluable le coût de cette aide, même en tenant compte de la parité de pouvoir d’achat, des critères spécifiques ont été introduits dans l’assiette de calcul.

Ainsi en est-il de l’obligation préalable d’établir un dossier de demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui permet de limiter l’extension du dispositif mais qui freine l’attribution de cette aide, et donc celle de l’attribution de l’ADCS. En effet, l’ASPA étant récupérable sur l’héritage, nombre de conjoints survivants pouvant bénéficier de cette aide n’établissent pas de demande.

Au-delà de leur souhait de voir l’ADCS portée à un niveau plus représentatif de la considération que porte la Nation aux conjoints survivants des anciens Combattants, les associations signataires estiment qu’il serait équitable d’étendre d’urgence cette allocation aux anciens combattants qui se trouvent dans les mêmes conditions économiques que les conjoints survivants, même si les conditions juridiques actuelles ne permettent pas l’évaluation chiffrée de l’extension souhaitée.