Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

2°) L’appareillage (cf. annexe 20) :

On rappellera que, théoriquement et en vertu des textes, peuvent (et, donc, doivent) être pris en charge : le prix d’acquisition, de réparation, de renouvellement et, éventuellement, d’adaptation des appareils convenant le mieux au handicap et aux nécessités de la réinsertion sociale et professionnelle de la personne. Or, on avait eu à déplorer le « désengagement » très anormal de l’Etat, s’agissant des prothèses dites de 4ème génération, indispensables notamment pour l’aide à la réinsertion professionnelle due au soldat blessé (cf. annexe 20.1)

Les Grands Invalides de Guerre sont naturellement très attentifs aux progrès que connaissent différents équipements de nature à limiter les conséquences de leur handicap. A titre d’exemple, les Amputés qui pouvaient être concernés ont donc très tôt souhaité pouvoir bénéficier de l’attribution au titre de leur droit à réparation de prothèses bioniques, si onéreux que soient leur acquisition et leur entretien.

Initialement, les instances responsables de l’application des prescriptions liées au Droit à Réparation ont estimé les coûts de telles prothèses de nouvelle génération trop élevés pour pouvoir les attribuer.

Cette décision a été légitiment dénoncée par la communauté militaire et certaines associations. De sensibles améliorations ont été obtenues, et mises en œuvre depuis quelques mois :

  • le 17 avril 2013, le SGA a donné l'impulsion attendue, en adressant à la CNMSS une lettre prescrivant de prendre en charge ces prothèses pour les jeunes blessés en voie de réinsertion professionnelle,

  • le 4 juin 2013, une décision signée du directeur adjoint du cabinet du ministre a entériné ces dispositions,

  • le 18 juillet 2013 a été signée la nouvelle convention DRH-MD/CNMSS qui prévoit dans son article 2.2.2 la prise en charge des prothèses NG dans certaines conditions (cf. annexe 20.2)

Cette prise en charge par l'Etat (1ère dotation et renouvellement) sera limitée aux militaires blessés en opération ou en service qui s'inscrivent dans un parcours de réinsertion professionnelle. L'objectif est de reconnaître le sacrifice consenti, de le réparer au mieux avec les technologies les plus récentes, et de redonner une activité (et un rôle social) au blessé, souvent très jeune. Cet effort financier consenti par l’Etat ne concerne donc qu’une population très restreinte, certes porteuse d'une forte charge symbolique.

Les autres blessés et les grands anciens regrettent évidemment de ne pas pouvoir bénéficier du financement de tels équipements.

Au stade actuel, ils attendent beaucoup d’un projet de commission des prestations supplémentaires et des secours qui devrait voir le jour à l'horizon 2014.

Ses dispositions devraient contribuer à réduire significativement le reste à charge des soins et équipements dont le financement devrait relever en totalité du « Droit à Réparation » en application stricte des articles L.115 et L.128 du Code des Pensions militaires d’Invalidité.