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Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

INTRODUCTION

Au XXIème siècle, la réparation due aux militaires atteints dans leur intégrité physique du fait de leur engagement au service de la Nation (qui faisaient, déjà, depuis plusieurs siècles l’objet d’attentions particulières) procède toujours, principalement, de la loi du 31 mars 1919. Après avoir été amendée, enrichie et actualisée pour suivre l’Histoire qui s’écrit, celle-ci a été codifiée sous le titre « Code des Pensions Militaires d’Invalidité, des Victimes de la Guerre » (CPMIVG), auquel on a ajouté depuis « et d’actes de terrorisme ». Ce Code est d’ailleurs actuellement en cours de refonte.

« La République, reconnaissante envers ceux qui ont assuré le salut de la patrie, proclame et détermine, conformément aux dispositions de la présente loi, le droit à réparation due… »

C’est toujours par cette même phrase, extraite de l’article premier de la loi de 1919, que débute le CPMIVG.

Le premier conflit mondial du XXème siècle a donc donné naissance au premier système véritablement complètement organisé de réparation de préjudice corporel, limité cependant à l’indemnisation de la seule « gêne fonctionnelle » (atteinte physiologique), à l’exclusion de toute autre forme de préjudice.

Mais les évolutions du siècle passé allaient, aussi, entraîner l’organisation, l’amélioration ou l’élaboration d’autres systèmes d’indemnisation de préjudices corporels, tels ceux des accidents du travail (et des maladies professionnelles) ou de la circulation (loi « Badinter » du 5 juillet 1985), dits de « réparation intégrale », qui ont eu pour effet de faire ressortir de façon de plus en plus criante, les insuffisance et imperfection de la réparation allouée aux militaires par application du CPMIVG, souvent qualifiée de « forfait de pension », notion au fil du temps érigée en dogme, bien à tort d’ailleurs.

C’est pour remédier à l’inégalité de traitement réservée aux militaires que le Conseil d’Etat avait jugé en 2005 (par le célèbre arrêt Brugnot), que la réparation forfaitaire allouée par application des règles du CPMIVG n’était pas exclusive de la possibilité d’obtenir de l’Etat, la réparation de préjudices dits « personnels » ou « extrapatrimoniaux ». Cette possibilité reste toutefois limitée à quelques postes parmi ceux indemnisant les autres victimes tels les souffrances endurées et les préjudices esthétique, sexuel et d’agrément, sous l’intitulé « réparation complémentaire BRUGNOT ». Celle-ci peut donc désormais être accordée selon un processus distinct de celui permettant l’allocation d’une Pension militaire d’Invalidité (PMI), au militaire lui-même ou à ses proches.

Le plan de cette étude suit le cours de l’Histoire, puisqu’elle traite des deux systèmes, qui se complètent désormais, à savoir, la réparation procédant du CPMIVG et celle procédant de la jurisprudence « Brugnot ».

Les chapitres traitant de l’application du CPMIVG sont évidemment plus longs et fournis puisqu’ils traitent, d’abord, de l’allocation d’une pension militaire d’invalidité (PMI) en ses processus administratif puis, éventuellement, contentieux et, ensuite, des « avantages » prévus par la loi pour en être les accessoires : soins gratuits et appareillage, accueil à l’Institution Nationale des Invalides (I.N.I.).

En effet, en ce qui concerne la réparation complémentaire « BRUGNOT », il est apparu difficile d’être complet, par manque de recul (moins de 10 ans d’application depuis l’arrêt BRUGNOT rendu par le Conseil d’Etat le 1/07/2005) et manque d’information et de communication de la part de l’Etat, qui est à la fois débiteur et payeur des réparations sans que le blessé ne puisse s’appuyer sur une loi encadrant les principes d’indemnisation mis en œuvre.

En dernier lieu, sont abordés quelques « sujets divers », illustrant particulièrement, de notre point de vue, l’état actuel du droit à réparation et des problèmes qui se posent aux militaires blessés alors qu’ils accomplissaient leur devoir (qui peut les mener « au sacrifice suprême ») ou, s’ils sont décédés, à leurs familles.

Pour réaliser cette étude qui, au fil du temps et des constats effectués par les sept associations du Comité d’Entente des Grands Invalides de Guerre, est apparue comme une impérieuse nécessité, nous avons décidé de « la mise en commun de nos moyens » en faisant un large appel à contributeurs et fonds documentaires. Nous avons, ainsi, pu utiliser les exemples et témoignages fournis par nos adhérents, les fiches techniques rédigées par nos services juridiques et rédacteurs divers, les études de textes, de jurisprudence et les articles de presse que nous avons rassemblés etc. Ce très important travail de synthèse a été confié à Maître Véronique de TIENDA-JOUHET, Avocat au barreau de Paris et praticienne habituelle du « Droit à Réparation ».

S’en dégagent les propositions qui suivent. Si elles sont suivies d’effets, il deviendra possible de dire, bientôt : « plus jamais ça », après lecture des témoignages de six survivants du DRAKKAR, récemment publiés dans le magazine du 21 septembre 2013 d’un grand quotidien national… (cf. annexe 21.2).