Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Lexique des abréviations utilisées

A

A-M Arrêté ministériel
A.J. Aide Juridique/Juridictionnelle ou Assistance Judiciaire
ACVG Anciens Combattants et Victimes de Guerre
ADCS Allocation Différentielle du Conjoint Survivant

B

BO Bulletin Officiel

C

C. CASS. Cour de Cassation
CA Cour d’Appel
CCM Commission Consultative Médicale
CE Conseil d’Etat
CEM/CR Centre d’Expertise Médicale et de Commission de Réforme
CGA Contrôleur Général des Armées
CGI Code Général des Impôts
CNB Conseil National des Barreaux
CNMSS Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
CPC Code de Procédure Civile
CPMIVG Code des Pensions Militaires d’Invalidité, des Victimes de la Guerre et des Actes de Terrorisme
CR ou CRPMI Commission de Réforme
CRP Cour Régionale des Pensions
CSCP Commission Spéciale de Cassation des Pensions

D

DAJ Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Défense
DAPIAS Déclaration d’accident présumée imputable au service
DIAC Direction Interdépartementale des Anciens Combattants
DMR Décision ministérielle de rejet
DRH-MD Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense
DSPRS Direction du Service des Pensions et de la Réinsertion Sociale

E

E.N.M. Ecole Nationale de la Magistrature

G

GB Guide Barème
GSBD Groupement de soutien de la base de défense

H

HIA Hôpital d’Instruction des Armées

I

I.N.I. Institution Nationale des Invalides

L

LPM Loi de Programmation Militaire
LPPR Liste des produits et prestations remboursables
LR.AR ou RAR Lettre recommandée avec accusé de réception

M

MD Ministère de la Défense

N

NCPC Nouveau Code de Procédure Civile
NDLR Note de la rédaction

O

ONAC Office National des Anciens Combattants
ONACVG Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
OPEX Opérations extérieures

P

PM Pension militaire
PMI Pension militaire d’invalidité
PTSD ou ESPT Syndrome post traumatique (Psycho traumatic syndrom desease)
PV Procès-verbal

Q

QPC Question prioritaire de constitutionnalité

R

R.I. Règlement Intérieur

S

SDP Sous-Direction des Pensions
SGA Secrétariat Général pour l’Administration
SLC Services Locaux du Contentieux

T

TDP Tribunal Départemental des Pensions
TP Tribunal des Pensions

U

U.V. Unité de valeur