Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

Livre

Sommaire

Introduction

Nos 30 propositions

Première partie : Les droits issus du CPMIVG pour le militaire

Deuxième partie : La réparation complémentaire (dite « BRUGNOT »)

1°) La période ayant précédé l’arrêt BRUGNOT

2°) L’arrêt BRUGNOT, ses précédents et ses suites

3°) La mise en œuvre par l’Administration de cette réparation complémentaire

Troisième partie : Compléments d’étude

Conclusion

Annexes

Lexique des abréviations utilisées