Balance

Blessés pour la France,
Blessés par la France

Au service de la France,
GRANDEUR et MISÈRE
de nos blessés

1°) La période ayant précédé l’arrêt BRUGNOT :

Sur ce sujet, on empruntera à nouveau au Docteur Willyam De Kobor (premier article de la série signalée plus haut – cf. annexe 18.1), toute la première partie de l’historique dont la connaissance est indispensable à une bonne compréhension du sujet :

L’indemnisation puis la prise en charge et maintenant la réparation des infirmités consécutives aux blessures acquises au service de l’Etat, est une idée qui a lentement fait son chemin au cours des siècles jusqu’à apparaître aux yeux de notre société comme un juste devoir de solidarité nationale… La violence des guerres et tout particulièrement celle de 1914-1918 est à l’origine de l’étape suivante… A l’issue de la Première Guerre Mondiale, sont dénombrés (les chiffres diffèrent selon les estimations et les auteurs) 1,1 million d’invalides (selon le Quid 2005) et 390.000 mutilés selon P. Romien. Pour cet auteur, « ces nouveaux handicapés ne veulent pas se contenter de l’assistance que la société réservait, avant-guerre aux malades, aux faibles, aux indigents, aux vieillards infirmes et incurables. Ils veulent une place active prenant en compte leur handicap dans cette nouvelle société d’après-guerre qui se caractérise par le nombre lui aussi inhabituel de veuves et d’orphelins.

Pour ce nouveau combat, ils disposent de plusieurs leviers d’action : l’esprit de solidarité, chacun se sentant concerné par un blessé de son entourage proche, la situation du marché du travail (à la recherche de main d’œuvre) et la pression active des sociétés d’anciens combattants. Ces handicapés parviennent sous l’impulsion de la société et à la faveur d’un consensus politique à ce que l’Etat adopte un ensemble de mesures favorisant leur réinsertion. Georges Clémenceau s’affirme comme le plus illustre instigateur de ces mesures lorsque, le 20 novembre 1917, il déclare dans son discours d’investiture à la présidence du Conseil, prononcé devant la Chambre des députés, « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ». C’est ainsi que la République, dans un grand élan de solidarité, décidera de témoigner « sa reconnaissance à ceux qui ont assuré le salut de la patrie » selon les termes toujours en vigueur de l’article L1 du CPMIVG… Après plus de trois ans de débats et de navettes parlementaires, paraît la loi du 31 mars 1919 qui concrétise réellement cette reconnaissance par l’instauration du droit à réparation des infirmités. Cette loi reconnaît le droit à réparation pour les anciens combattants devenus infirmes et l’accorde également aux veuves, orphelins (…) et ascendants de ceux qui sont morts pour la France. Par la loi du 24 juin 1919, certaines de ces dispositions sont étendues aux victimes civiles porteuses d’infirmités résultant de la guerre…

Le régime des pensions d’invalidité des militaires est le plus ancien régime d’indemnisation du dommage corporel français…

L’indemnisation visait initialement à prendre en compte le préjudice ne résultant que de blessures et infirmités reçues du fait de guerre ou du service (lois de 1831) et qui, peu à peu a été étendue aux blessures et aux maladies acquises ou aggravées par le service (loi de 1919), y compris en temps de paix.

Parallèlement à cette évolution interne, le Code se voit complété, sans qu’elles lui soient intégrées, par diverses mesures d’indemnisation adoptées pour faire face à des circonstances particulières telles que les conséquences des attentats, des accidents de la circulation ou de l’exposition aux rayonnements ionisants ou aux ondes électromagnétiques.

La dernière évolution majeure du droit concernant la réparation du préjudice corporel des militaires résulte de la transposition et de l’extension au personnel militaire » des arrêts du Conseil d’Etat en date du 4/07/2003 « Moya-Caville » (agent de l’Etat - cf. annexe 15.1) et Duval-Costa (agent de collectivité territoriale) du 15/07/2004 (cf. annexe 15.2), par un arrêt Brugnot du 01/07/2005 (cf. annexe 15.3). Ce texte allait leur permettre d’être, enfin, un peu indemnisés au-delà de la pension militaire (qui ne répare, rappelons-le, que la gêne fonctionnelle), pour ce qu’il est convenu d’appeler, dans le jargon de juristes, « les préjudices personnels ».

Jusqu’en 2005, en effet, le dogme (car il n’existait pas de règle) du « forfait de pension », concrétisé par la PMI allouée en vertu du CPMIVG avait résisté à toutes les attaques et protestations des pensionnés (notamment celles des militaires ou anciens militaires qui commençaient à réaliser qu’ils étaient, en cas de blessure contractée à l’occasion d’accidents de service, ou en cas de maladie professionnelle, beaucoup moins bien indemnisés qu’un accidenté de la route (en tout cas depuis l’intervention de la loi BADINTER du 5 juillet 1985) et même, à bien des égards, qu’un accidenté du travail civil, ce qui apparaissait profondément anormal au regard, notamment, de leur statut, prévoyant un engagement professionnel pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême (cf. annexe 15.7).

Signalons, d’abord, que jusqu’en 2005, ce dogme du forfait de pension n’avait connu qu’une seule « entorse » :

  • Celle décidée par la loi n°83-605 du 8 juillet 1983 ayant modifié le Code du Service National en complétant son article 62. Celui-ci permettait aux jeunes gens accomplissant leur service national, blessés en service ou à l’occasion de celui-ci, d’obtenir, ainsi que leurs ayants droits, dans le cas où la responsabilité de l’Etat pouvait se trouver engagée et, dans ce cas-là, seulement (ce qui n’était pas sans poser de lourds problèmes de preuve), une réparation complémentaire (c’est à dire s’ajoutant à la PMI) destinée à assurer la réparation intégrale de leur préjudice, calculée selon les règles applicables en droit commun (mais il n’a jamais été précisé s’il s’agissait du droit commun civil ou administratif, alors qu’il est établi que le premier est plus « généreux » que le second).

Précisons que les engagés bénéficiaient de cette mesure pendant les premiers mois de leur engagement correspondant à la durée légale du service national.